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Règlement Concours Idénergie 2010

Article 1 – Objet du concours

Afin de contribuer au dynamisme du département de la Mayenne, Laval Mayenne Technopole organise un concours de création d’entreprises innovantes de portée nationale intitulé Idénergie. L’objet de ce concours est d’apporter à des porteurs de projets un accompagnement gratuit sur 8 mois pour la création de leur entreprise innovante comprenant des sessions de travail et un accompagnement individuel (Prix d’accompagnement Idénergie) d’une valeur estimée à environ 22 000 €. A l’issu de cet accompagnement, deux Prix d’un montant de 10 000 euros (Prix Crédit Mutuel) et de 20 000 euros (Prix Idénergie) seront remis aux deux meilleurs projets.

Article 2 – Organisation et Financement

Idénergie est organisé par Laval Mayenne Technopole aux côtés de Laval Développement et de Mayenne Expansion (ci-après dénommés «  les organisateurs »).
Idénergie  est financé par Laval Agglomération, le Département de la Mayenne, et le Feder.

Article 3 – Participation

Seules les personnes physiques majeures, à l’exclusion des personnes morales et sans restriction de nationalité peuvent participer au concours.
Ne peuvent concourir des candidats déjà engagés par une charte d’accompagnement dans un autre incubateur.
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet.
Lorsqu’un projet est porté par plusieurs personnes, une personne doit être désignée « porteur du projet », et représenter l’ensemble des associés tout au long de l’accompagnement Idénergie, y compris lors de la présentation le jour du jury oral.
Ne peuvent être candidats les membres du personnel de Laval Mayenne Technopole et les membres de leur famille ainsi que les membres du jury et leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux aux premiers degrés).

Article 4 – Nature des projets

Les projets proposés doivent concerner des produits ou des services innovants. Les projets doivent se situer au stade de l’émergence et nécessiter une période de maturation de quelques mois sur un ou plusieurs des plans suivants : technologique, industriel, commercial, juridique ou financier.
L’accompagnement Idénergie ne peut concerner une entreprise déjà créée à la date de  démarrage de l’accompagnement. Cette date est fixée au 6 avril pour l’année 2010.

Article 5 - Retrait et dépôt des dossiers

Pour concourir, tout candidat devra :
-  remplir le formulaire de pré-inscription en ligne sur le site www.idenergie.fr
- adresser par email à contact @idenergie.fr un dossier de candidature respectant les indications téléchargeables sur le site www.idenergie.fr (plan et pièces jointes impératives).
La date de clôture d’inscription est fixée au 21 février 2010 à minuit.
Tout dossier  envoyé au-delà de ces dates ne sera pas pris en compte.
Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le plan imposé, ne sera pas pris en compte.

Article 6 – Respect de la loi Informatique et libertés

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription feront l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer une base de données. Le destinataire des données est Laval Mayenne Technopole. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Laval Mayenne Technopole, 6 rue Léonard de Vinci – BP 0119 – 53001 Laval Cedex - Tél : 02 43 49 75 00 – Fax : 02 43 49 75 70 ou bien  contact @idenergie.fr .

Article 7 – Déroulement du concours

Les candidats inscrits au concours sont évalués par un jury d’admissibilité.
Les candidats admissibles sont ensuite convoqués à Laval pour un oral devant le jury d’admission.
A l’issue des épreuves d’admission, le jury annonce le nom des candidats retenus pour le Prix d’accompagnement Idénergie 2010 (« lauréats »).
A l’issue des 8 mois d’accompagnement des projets, les lauréats se présentent à nouveau devant un jury qui choisira deux « grand lauréats » parmi les 6 lauréats pour le Prix de 10 000 euros (Prix Spécial Crédit Mutuel) et le Prix de 20 000 euros (Prix Idénergie).

Calendrier indicatif non contractuel :
Sélection des candidats : février - mars 2010
Prix d’accompagnement : entre mars et novembre 2010
Remise des  Prix Idénergie et Prix Crédit Mutuel : décembre 2010.

Article 8 - Nature et montant des prix

Prix d'accompagnement Idénergie
Les lauréats seront récompensés par un accompagnement gratuit de leur projet sur une période de 8 mois. L’accompagnement du projet se déroule en plusieurs sessions ayant lieu à Laval, et représentant environ 21 journées de formation. Il comprend aussi une part d’accompagnement plus individuel à définir avec chaque lauréat.
La valeur de cet accompagnement (honoraires des consultants, temps passé par le personnel accompagnant) s’élève à environ 22 000 €.
L’hébergement et le transport vers Laval seront pris en charge selon les critères définis dans la Charte d’engagement de l’accompagnement Idénergie.

Prix financiers : Prix Idénergie et Prix Crédit Mutuel
Ces deux prix d’un montant respectif de  20 000 euros et de 10 000 euros seront remis aux meilleurs projets.
La remise du Prix Idénergie et la remise du Prix Crédit Mutuel sont conditionnées à l'implantation de l'entreprise en Mayenne (siège social et site principal d'exploitation). Les lauréats s'engagent à apporter les montants de leur Prix au capital de l'entreprise.


Article 9 - Les jurys

Jury de sélection pour le Prix d’accompagnement Idénergie

jury d’admissibilité

L’ensemble des dossiers reçus avant la date limite sera examiné par un jury composé d’institutionnels et de chefs d’entreprises (jury d’admissibilité). Chaque dossier sera évalué par au moins 3 personnes.

jury d’admission

Les candidats sélectionnés par le jury d’admissibilité seront convoqués pour un entretien individuel. A l’issue de ces entretiens, le jury annoncera le nom des lauréats du prix d’accompagnement Idénergie. Une liste complémentaire sera établie pour permettre éventuellement le remplacement d’un lauréat défaillant. Cette liste est confidentielle, et ne sera pas divulguée.

Les organisateurs demandent au jury de retenir 6 lauréats au maximum. Il pourra cependant être retenu un nombre inférieur de lauréat.
Les jurys sont souverains et ne sont pas tenus de donner des explications quant à leurs décisions.

jury de sélection pour le Prix Idénergie et le Prix Crédit Mutuel

A l’issue de la période d’accompagnement de 8 mois, les lauréats seront évalués par un jury composé de personnalités qualifiées extérieures à celles qui auront participé à l’accompagnement. Le résultat sera communiqué en décembre 2010.
Le jury est souverain et n’est pas tenu de donner des explications quant à sa décision.
Les jurys se réservent la possibilité de modifier le montant du prix. Néanmoins, le jury ne pourra, en aucun cas, accorder une somme totale en prix supérieure à celle stipulée par le présent règlement.

Article 10 - Charte d’engagement

Les lauréats devront signer une charte d’engagement à participer à l’ensemble du programme d’accompagnement soit environ 21 jours de présence à Laval entre mars et décembre 2010.

Il n’est pas demandé aux lauréats de s’engager à implanter leur future entreprise à Laval pour bénéficier du Prix d’accompagnement Idénergie.

Article 11 - La confidentialité

Les membres du jury, les organisateurs et les personnes ayant accès aux dossiers déposés s’engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux projets. Cependant, il appartient aux candidats de prendre eux-mêmes toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs droits en matière de propriété industrielle ou de marques.

Article 12 – Communication

Les lauréats autorisent les organisateurs à publier leur nom et prénom, coordonnées complètes et description synthétique de leur projet dans le cadre des actions de communication liées aux activités des organisateurs, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit, et dans la limite de la confidentialité du projet.
Les lauréats s’engagent par ailleurs à participer aux opérations de communication nécessaires.

Article 13 – Interruption

Laval Mayenne Technopole ne peut être tenu responsable de l’éventuelle suspension, modification ou annulation du concours pour quelque cause que ce soit.
Laval Mayenne Technopole se réserve le droit d’exclure tout lauréat ne respectant pas le règlement et la charte d’engagement.
Les lauréats s’interdisent d’élever toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de suspension, modification ou annulation du concours, ainsi que suite à leur exclusion éventuelle.

Article 14 - Acceptation du règlement

L’inscription au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.


 

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